Santé au travail : la fonction publique vise 100 % de DUERP actualisés en 2028, mais que doit changer ce document ?

Un document répertorie les risques du service. Mais les horaires ont changé, de nouvelles tâches sont arrivées et les difficultés remontées par l’équipe n’y figurent pas encore. Dans cette situation, le problème n’est pas seulement de posséder un classeur : c’est de savoir si l’évaluation débouche sur des changements dans le travail.

Le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique, présenté le 8 octobre 2026, veut renforcer ce passage à l’action. Piloté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), il concerne les administrations de l’État, les collectivités et les établissements hospitaliers, soit 5,9 millions d’agents. Ses 22 actions et 49 sous-actions s’étendent de 2026 à 2030. [1]

Le document unique reste inégalement installé

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, sert à réunir les risques auxquels les personnes sont exposées dans leur travail. Le plan rappelle que cette obligation existe depuis 2001, y compris pour les employeurs publics. Il ne crée donc pas une première obligation pour 2028. [3]

Le déploiement reste pourtant incomplet. D’après le dossier de presse de la DGAFP, la synthèse du rapport social unique de 2023 estime que 40 % des collectivités disposaient d’un DUERP au 31 décembre 2023. Autre photographie, sur un autre périmètre : l’enquête Conditions de travail de 2019 indiquait que 51 % des établissements de la fonction publique en avaient un. Ces deux chiffres ne permettent pas de mesurer une évolution entre 2019 et 2023. [2]

Le plan relève aussi des problèmes de mise à jour, de documents incomplets et de participation des agents. Les outils sont dispersés et ne correspondent pas toujours aux métiers concernés. Évaluer un service administratif, une équipe de soins ou des agents de voirie suppose de regarder des situations différentes, pas simplement de remplir les mêmes cases.

Le cap de 2028 : des documents actualisés, puis des actions

L’objectif annoncé est 100 % de DUERP établis et actualisés conformément à la réglementation au 1er janvier 2028. Il porte sur l’évaluation des risques chez les employeurs publics ; il ne signifie pas que tous les agents auront alors obtenu un rendez-vous avec un médecin de prévention. L’organisation de la médecine de prévention fait l’objet d’autres actions du plan. [3]

Pour aider les administrations, la DGAFP prévoit un modèle commun de DUERP, mais aussi des modèles pour le registre de santé et de sécurité au travail et le registre de signalement d’un danger grave et imminent. Des référentiels adaptés aux grandes familles de métiers, un guide, une formation sur la plateforme MENTOR, une foire aux questions et des fiches pratiques doivent accompagner leur utilisation.

La méthode attendue va au-delà du formulaire : identifier les situations de travail, échanger avec les agents, apprécier les risques et prioriser les actions, puis en suivre les suites. Le plan prévoit également de suivre la proportion d’employeurs ayant établi un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Le document unique doit ainsi alimenter des décisions, plutôt que rester une description sans lendemain. [3]

Partir de ce qui se passe dans le service

Une tâche qui demande trop de temps, des demandes contradictoires, un manque de soutien : les risques psychosociaux ne se réduisent pas à la fragilité d’une personne. Le dossier de presse les relie à l’organisation du travail elle-même. Pour les prévenir, le plan veut développer des espaces de discussion où les agents analysent collectivement des situations concrètes. [2]

Imaginons une équipe qui reçoit des demandes urgentes par plusieurs canaux. Dire « les agents sont stressés » n’indique pas ce qu’il faut modifier. Examiner qui reçoit les demandes, comment les priorités sont fixées et ce qui peut attendre ouvre des pistes plus précises. L’équipe peut alors discuter de ce qui lui permettrait de travailler autrement, au lieu de s’en tenir au constat de stress.

Le DUERP a aussi vocation à évoluer lorsque les tâches changent. L’intelligence artificielle entre pour la première fois dans le périmètre de ce plan avec une action dédiée aux risques professionnels liés à ses usages. Une opération automatisée peut modifier ce qui reste à vérifier, la répartition des tâches et la manière de garder la main sur le travail.

La chaleur concerne aussi les horaires et les bâtiments

Le changement climatique fait lui aussi l’objet d’une nouvelle action. Les agents travaillant dehors sont particulièrement concernés, mais les bâtiments publics mal adaptés à la chaleur le sont également. Le plan articule l’adaptation du travail et celle des locaux : organisation, horaires, équipements et prise en compte du risque dans le DUERP. [3]

Il prévoit notamment un livret pratique pour accompagner les employeurs face aux fortes chaleurs, avec une échéance en 2027. Aménager les horaires lors des épisodes de chaleur, prévoir des solutions d’ombrage ou de rafraîchissement et choisir des protections adaptées font partie des leviers à partager. Leur intérêt dépend du métier et des conditions d’exercice : un agent en extérieur et une équipe dans un bâtiment chaud n’ont pas les mêmes possibilités d’action.

Des données pour repérer les difficultés et suivre les réponses

Pour orienter la prévention, le plan veut mieux rapprocher les données aujourd’hui dispersées. Une application de déclaration et de suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles est prévue pour 2028, d’abord dans la fonction publique de l’État. Sa mutualisation aux deux autres versants doit ensuite être étudiée. [3]

Les baromètres sociaux doivent compléter ces informations en faisant une place plus homogène à la santé au travail. Le programme prévoit un socle commun d’indicateurs, ainsi qu’un guide pour analyser les résultats et les restituer aux équipes et aux instances de dialogue social. Le guide est attendu en 2027, l’intégration des indicateurs de santé et sécurité en 2028.

Le point utile pour un service n’est pas seulement le score obtenu. C’est ce qui en sera fait : quelles difficultés examiner, à qui présenter les résultats et quelles mesures inscrire dans le plan d’action. Le texte prévoit précisément d’aider les employeurs à établir ce lien entre enquête et décisions.

Le suivi devra porter sur les outils et sur leur mise en œuvre

La formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique doit examiner l’avancement du plan au moins deux fois par an. Les indicateurs suivront notamment les documents actualisés, les formations et la production des outils attendus. Les employeurs restent responsables de la mise en œuvre de leurs obligations. [2]

Cette feuille de route arrive cependant dans un contexte de tension sur la démographie médicale. Elle prévoit de développer la pluridisciplinarité, la répartition des missions entre médecins et infirmiers et les mutualisations entre employeurs. Un modèle de document, à lui seul, ne fournit ni ces professionnels ni le temps nécessaire pour travailler avec les équipes.

La prévention de l’usure professionnelle invite aussi à regarder les contraintes qui durent : charge mentale, sollicitations du public, efforts physiques et horaires décalés font partie des facteurs cités dans le plan. [3] La question de la récupération a donc sa place dans l’examen du travail, plutôt que de laisser chacun ajuster ses nuits sans discuter des horaires qui les contraignent.

Pour comprendre ce que le plan changera dans votre service, le repère le plus concret sera la suite donnée aux risques identifiés : un document remis à jour avec les agents, des priorités compréhensibles, des mesures décidées et un suivi partagé. Le cap national est fixé. Sa traduction dans les journées de travail reste à construire, administration par administration.